Préambule
RPR Benin Platform (ci-après « la Plateforme ») est un service en ligne accessible à l'adresse rpr-benin.bj, permettant de rechercher rapidement des prix dans le Répertoire des Prix de Référence (RPR) publié par le Ministère de l'Économie et des Finances de la République du Bénin.
RPR Benin Platform est un outil indépendant. Il n'est ni développé, ni géré, ni approuvé par le gouvernement du Bénin ou l'un de ses ministères. La Plateforme est développée et exploitée par Lénaïc Oswald Baptiste HOUNKPATIN, entrepreneur tech béninois, qui en demeure propriétaire (ci-après « l'Éditeur »).
La présente Politique de confidentialité décrit comment l'Éditeur collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la Plateforme, conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2020-35 du 6 janvier 2021, et sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
En utilisant la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité. Elle doit être lue conjointement avec les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la Plateforme.
Article 1. Définitions
Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Traitement : toute opération portant sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, l'utilisation, la transmission ou la suppression.
Utilisateur : toute personne physique qui consulte, navigue sur, ou utilise la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte.
Compte : espace personnel créé par un Utilisateur sur la Plateforme, protégé par un identifiant et un mot de passe (ou une authentification Google).
Responsable de traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel, à savoir l'Éditeur.
Article 2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la Plateforme est :
Lénaïc Oswald Baptiste HOUNKPATIN, exploitant la Plateforme RPR Benin Platform, accessible à l'adresse rpr-benin.bj.
Parakou/Bénin
Toute question relative au traitement des données personnelles peut être adressée :
- via le chat disponible sur le site (Victor ou l'équipe support) ;
- via les coordonnées de contact indiquées sur la page « À propos » du site.
Article 3. Données collectées
3.1 Données collectées directement auprès de l'utilisateur
Selon l'usage qui est fait de la Plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :
- Lors de la création d'un compte : adresse email et/ou numéro de téléphone, mot de passe (stocké de façon chiffrée), prénom, nom.
- Lors d'une connexion via Google : les informations transmises par Google Sign-In (identifiant Google, adresse email, nom associé au compte Google), dans les limites autorisées par l'utilisateur au moment de la connexion.
- Lors d'un paiement : numéro de téléphone Mobile Money utilisé pour le paiement, réseau choisi (MTN ou MOOV). Aucune donnée bancaire ou de carte n'est collectée ou stockée par la Plateforme ; le paiement est traité par le prestataire de paiement Mobile Money décrit à l'article 6.
- Lors de l'ajout d'un email à un compte créé par téléphone : adresse email.
- Lors d'un contact avec le support : les informations que l'utilisateur choisit de communiquer via le chat en direct (Tawk.to) ou par tout autre moyen de contact indiqué sur le site.
3.2 Données collectées automatiquement
- Historique de recherche (uniquement pour les utilisateurs connectés dont le forfait inclut cette fonctionnalité) : les termes recherchés, les résultats obtenus, la date de la recherche.
- Données d'utilisation et de quota : nombre de recherches effectuées, nombre d'exports réalisés, date des dernières actions, dans le seul but d'appliquer les limites propres à chaque forfait.
- Identifiant d'appareil (device fingerprint) : un identifiant technique généré et conservé dans le navigateur de l'utilisateur non connecté, utilisé exclusivement pour appliquer le quota de recherches gratuites par appareil.
- Données de connexion et journaux techniques : adresse IP, type de navigateur, horodatage des requêtes, pages consultées, à des fins de sécurité, de lutte contre la fraude et d'établissement de statistiques d'usage.
- Données de mesure d'audience (Google Analytics), collectées uniquement après consentement de l'utilisateur conformément à l'article 9.
3.3 Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs identifiés comme obligatoires lors de l'inscription ou d'une demande sont nécessaires à la fourniture du service concerné (création de compte, paiement, contact). Si l'utilisateur ne renseigne pas ces champs, la Plateforme peut ne pas être en mesure de fournir le service demandé. Les autres champs sont facultatifs.
Article 4. Finalités des traitements
Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fournir l'accès aux fonctionnalités de recherche dans le RPR, avec ou sans compte.
- Créer, gérer et sécuriser le compte utilisateur.
- Authentifier l'utilisateur (connexion classique ou via Google).
- Appliquer les quotas et limites propres à chaque type d'accès (visiteur anonyme, compte gratuit, abonnement payant).
- Traiter les paiements par Mobile Money et gérer les abonnements, y compris le calcul des dates d'expiration et des éventuelles réductions de renouvellement.
- Générer et transmettre les factures.
- Permettre l'export des résultats de recherche (PDF, Word, Excel) et, lorsque le forfait le permet, leur envoi par email.
- Conserver un historique des recherches pour les utilisateurs dont le forfait inclut cette fonctionnalité.
- Assurer le support et l'assistance aux utilisateurs, notamment via le chat en direct.
- Assurer la sécurité de la Plateforme, prévenir les fraudes et les usages abusifs (notamment les tentatives de contournement des quotas).
- Établir des statistiques d'utilisation anonymisées ou agrégées permettant d'améliorer le service.
- Mesurer l'audience du site, uniquement après consentement (voir article 9).
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables, notamment comptables et fiscales.
La Plateforme ne diffuse aucune publicité et n'utilise donc pas les données personnelles à des fins de ciblage publicitaire.
Article 5. Destinataires des données
Les données à caractère personnel sont accessibles uniquement au personnel de l'Éditeur habilité à cet effet, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de ses missions. Ce personnel est soumis à une obligation de confidentialité.
Les données peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des finalités décrites à l'article 4, aux prestataires techniques suivants :
- Hostinger (hébergeur), pour l'hébergement des données de la Plateforme.
- CicaPay, opéré par BRYO CORP, pour le traitement des paiements Mobile Money (MTN, MOOV) et la remontée du statut des transactions.
- Google LLC, dans le cadre de l'authentification Google Sign-In et, sous réserve de consentement, de la mesure d'audience via Google Analytics.
- Tawk.to, pour la fourniture du service de chat en direct, lorsque l'utilisateur y a recours.
- 001.AFRICA / IT-NUM SAS, en tant que bureau d'enregistrement du nom de domaine rpr-benin.bj, dans la mesure strictement nécessaire à la gestion technique du domaine.
L'Éditeur ne vend ni n'échange les données personnelles des utilisateurs avec des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige, notamment sur réquisition judiciaire ou administrative régulière.
Article 6. Transfert de données hors du Bénin
Les données de la Plateforme sont hébergées chez Hostinger, sur des serveurs situés en Europe (France), avec des sauvegardes situées en Lituanie. Ces données font donc l'objet d'un transfert hors du territoire de la République du Bénin.
L'Éditeur s'assure que ce transfert est réalisé auprès d'un hébergeur offrant des garanties appropriées de sécurité et de confidentialité, la France et la Lituanie étant soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui impose un niveau de protection élevé aux données personnelles qui y sont traitées.
Certains prestataires mentionnés à l'article 5 (Google, Tawk.to, CicaPay/BRYO CORP) peuvent également traiter des données en dehors du Bénin, dans le cadre normal de la fourniture de leurs services.
Article 7. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur (identité, email, téléphone) | Durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après une demande de suppression ou une inactivité prolongée |
| Historique de recherche | Durée de vie du compte, ou selon la durée pendant laquelle le forfait de l'utilisateur donne accès à l'historique |
| Identifiant d'appareil (device fingerprint) | Durée nécessaire à l'application du quota gratuit par appareil |
| Données de paiement et de facturation | Durée imposée par les obligations légales et comptables applicables en République du Bénin |
| Journaux de connexion et données techniques | Un an maximum à compter de la connexion concernée |
| Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) | Treize mois maximum, renouvelable au recueil d'un nouveau consentement |
| Échanges avec le support (chat) | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité à des fins de suivi qualité |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des délais de prescription légale applicables.
Article 8. Sécurité des données
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :
- le chiffrement des échanges entre le navigateur de l'utilisateur et la Plateforme au moyen d'un certificat SSL ;
- le stockage sécurisé et chiffré des mots de passe ;
- l'utilisation de jetons d'accès (access token) de courte durée et de jetons de renouvellement (refresh token) à usage unique ;
- une restriction stricte de l'accès aux données au seul personnel habilité ;
- des sauvegardes régulières des données hébergées.
Les mesures de protection mises en place côté navigateur (par exemple, sur les tableaux de résultats du RPR : désactivation du clic droit, de la sélection de texte, du copier-coller) sont des mesures de confort destinées à limiter la copie non autorisée du contenu. Elles ne constituent pas, à elles seules, une garantie de sécurité absolue.
Malgré ces mesures, aucun système d'information n'est totalement exempt de risque. L'utilisateur est invité à choisir un mot de passe suffisamment robuste, à ne pas le communiquer à des tiers, et à informer l'Éditeur sans délai en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte.
Article 10. Droits des utilisateurs
Conformément au Code du numérique en République du Bénin et sous le contrôle de l'APDP, tout utilisateur dispose des droits suivants sur les données à caractère personnel le concernant :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées, et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit d'opposition : s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.
- Droit de suppression : demander la suppression de ses données, dans les limites des obligations légales de conservation applicables (notamment comptables).
- Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement (par exemple Google Analytics), le retirer à tout moment, sans effet rétroactif.
Ces droits peuvent être exercés directement depuis les paramètres du compte, lorsque la fonctionnalité concernée y est disponible (mise à jour du profil, ajout ou modification d'email, suppression de compte), ou en adressant une demande :
- via le chat disponible sur le site ;
- via les coordonnées de contact indiquées sur la page « À propos ».
Toute demande doit permettre d'identifier raisonnablement son auteur, afin d'éviter qu'une réponse soit donnée à une personne non habilitée. L'Éditeur s'efforce de répondre à toute demande dans un délai raisonnable.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive, ou dont le traitement compromettrait la confidentialité des données d'autres utilisateurs.
En cas de désaccord persistant, l'utilisateur peut saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin.
Article 11. Absence d'affiliation gouvernementale
RPR Benin Platform est un outil indépendant construit à partir du Répertoire des Prix de Référence publié par le Ministère de l'Économie et des Finances du Bénin. Ce site n'est pas affilié au gouvernement du Bénin. Les données collectées par la Plateforme ne sont ni transmises au gouvernement, ni mutualisées avec un système d'information public, en dehors des cas prévus par la loi (article 5).
Article 12. Mineurs
La Plateforme s'adresse à des utilisateurs professionnels (entrepreneurs, PME, acheteurs publics, professionnels du BTP et des marchés publics). Elle n'est pas destinée aux mineurs. L'Éditeur invite toute personne mineure à ne pas créer de compte sur la Plateforme sans l'accord de son représentant légal.
Article 13. Modifications de la présente Politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la Plateforme, de ses prestataires techniques, ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme, avec sa date de dernière mise à jour indiquée en en-tête. En cas de modification substantielle, un message pourra être affiché sur la Plateforme pour en informer les utilisateurs.
Article 14. Droit applicable et contact
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit béninois. Pour toute question, réclamation ou exercice de droits, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur via le chat du site ou les coordonnées indiquées sur la page « À propos ». À défaut de résolution amiable, l'utilisateur conserve la faculté de saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) ou la juridiction compétente.